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Conditions Générales de Vente Préambule La Société par Actions Simplifiée au capital de 315 000 euros. Pépinières de la Demoiselle SAS / Happyberry (Marque déposée) Olichamp 88200 REMIREMONT Tel : 07 81 50 52 67 SIRET : 45200022700010 N° de TVA Intracommunautaire : FR 57 452 000 227 Site édité et hébergé par : OXATIS SA Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille Tél : 04 86 26 26 26 N° de SIRET 414 549 469 000 40 RCS Nanterre n° 414 549 469 Dispositions générales Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du site www.petitsfruits.happyberry.fr et à toutes les commandes passées sur le sitepetitsfruits.happyberry.fr sur l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l’acheteur avant qu’il valide définitivement sa commande. Ainsi, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. L’acheteur est toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. ARTICLE 1 – PRESENTATION DES PRODUITS Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet de petitsfruits.happyberry.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pendant la saison en cours. Compte tenu de la saisonnalité des produits, petitsfruits.happyberry.fr indique sur les fiches produits une date de livrabilité possible. Cette date de livrabilité est donnée à titre indicatif. Les plantes sont en effet soumises aux aléas climatiques et de culture. Leur livrabilité peut être décalée de quelques semaines selon les conditions météo. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne constituent pas une présentation contractuelle. Selon les cas, elles présentent les produits à maturité après leur croissance, ou tel que nous les livrons pour leur plantation. Les fiches produits présentent différents choix de conditionnements ou de tailles. Ces choix permettent au client de prendre connaissance du niveau de maturité réel de la plante qui lui est proposée. Ils peuvent s’exprimer de différentes façons selon le produit, par exemple « hauteur livrée » pour une plante ou par litrage de pot. ARTICLE 2 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de garanties complémentaires. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La pépinière de la Demoiselle / Happyberry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous réserve de disponibilité. En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, la Pépinière de la demoiselle / Happyberry se réserve le droit d’annuler la commande. Les produits demeurent la propriété de la pépinière de la demoiselle / Happyberry jusqu'au paiement complet du prix. ARTICLE 3 - COMMANDE Sur le site Internet : petitsfruits.happyberry.fr Vous pouvez également commander par téléphone au 07 81 50 52 67 (prix d’un appel local) du lundi au samedi de 8h à 17h. Toute commande est avec obligation d'achat. Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Pépinière de la Demoiselle / Happyberry ne saurait être tenue pour responsable de la non réception ou de la mise en instance d’un colis, ni de la qualité finale de la livraison. Les codes avantages ne sont pas cumulables pour une même commande. Chaque code avantage ne peut être utilisé qu'une fois par foyer et par an (même nom et même adresse). Les codes avantages émis par la pépinière de la demoiselle / Happyberry à l’attention de ses clients ne peuvent être utilisés que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles à une tierce personne. La pépinière de la demoiselle / Happyberry se réserve le droit d'annuler la commande en cas d’utilisation par un tiers. ARTICLE 4 - VALIDATION Article 4.1 – Dispositions générales : Quand vous cliquez sur le bouton « Valider votre commande » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la Pépinière de la demoiselle / Happyberry constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Pépinière de la demoiselle / Happyberry et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Vous pouvez annuler votre commande par téléphone au 07 81 50 52 67 (Appel non surtaxé) à tout moment jusqu’à ce que celle-ci ait été mise en préparation en logistique en vue de son expédition imminente. Article 4.2 – Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du code de la consommation pour rétracter votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez adresser avant l'expiration du délai le formulaire de rétractation disponible ici ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter et à la Pépinière de la demoiselle / HappyberryOlichamp 88200 REMIREMONT et vous devez nous retourner dans leur emballage d'origine les produits dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles, notamment les plantes. Les frais de retour sont à votre charge. Pour les colis de moins de 30kg, vous devez les retourner par La Poste. Pour les colis de plus de 30 kg, veuillez téléphoner au 07 81 50 52 67 (Appel non surtaxé) afin que nous organisions le retour par transporteur. Les montants des frais de retour sont à votre charge selon le barème ci-dessous :
Le remboursement de votre commande sera effectué par virement, dans le délai de 14 jours suivant la réception par la Pépinière de la demoiselle / Happyberry de votre intention de vous rétracter. Si dans ce délai nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces 2 événements. ARTICLE 5 - LIVRAISON Article 5.1 – Dispositions générales : Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et sont effectuées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. Nous prenons grand soin de votre commande au moment de vous faire parvenir vos articles. Elle vous est adressée dans un colis rigide pour protéger vos plantes d’éventuels chocs extérieurs. Certaines plantes disposent d’un emballage individuel adapté au déplacement jusque chez vous et nous utilisons un papier recyclé pour caler vos plantes dans le colis, afin qu’elles soient bien protégées pendant le transport. Article 5.2 – Délai d’expédition L’expédition de votre colis est effectuée au plus tôt selon les disponibilités des articles de votre commande, ou à la période que vous avez demandée au moment de la commande (zone : je choisis la date de livraison de mon colis).Si toutefois la période choisie est incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certaines plantes, la pépinière de la demoiselle / Happyberry se réserve le droit de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne serait facturée qu'une seule fois. L’expédition des colis interviendra au plus tard le 30/06 de chaque année pour la saison printemps et au 31/12 pour la saison automne. Si exceptionnellement des articles n'étaient pas disponibles, l’expédition serait alors reportée sur la saison suivante. Le client peut alors annuler la partie de sa commande qui n’a pas encore été expédiée par un simple appel téléphonique ou par l’envoi d’un e-mail au service client. Article 5.3 – Frais de port la pépinière de la demoiselle / Happyberry sélectionne et répartit chaque année ses colis auprès de multiples transporteurs comme La Poste, GLS, Mondial Relay et d’autres selon les critères de qualité, coût et rapidité propres à chaque transporteur en fonction des conditions suivantes : la taille et le poids du colis, le lieu de livraison, le mode et la rapidité de livraison souhaités par le client. Le montant des frais de port dépend des critères suivants : le mode de livraison que vous choisissez (ECO, 24/48h, Relais), la taille et le poids de votre colis, votre choix de demander une livraison en 1 ou 2 colis et votre lieu de livraison. Le montant des frais de port de votre commande est précisé lors de la réalisation de votre commande, juste après que vous ayez indiqué vos coordonnées. Article 5.4 – Les modes de livraison : Vous avez le choix entre 2 modes de livraison pour les produits expédiés par la pépinière de la demoiselle / Happyberry : La livraison à domicile en 24/48h par la poste : Dès que toutes les plantes de votre commande sont disponibles, nous confions votre colis à un transporteur qui assurera une livraison en 24 à 48h, afin de garantir la meilleure fraîcheur aux articles de votre commande. Ce délai est parfaitement respecté à quelques exceptions près, liées à des zones géographiques particulières ou des périodes spéciales (fêtes de fin d’année, grèves, etc.). Le mode 24/48h est absolument recommandé pour l’expédition des plantes, produits vivants et périssables. La livraison en relais via Mondial Relay : Il vous revient lors de votre commande de sélectionner le mode de livraison Mondial Relay et de choisir en conséquence l’un des points relais qui vous sont proposés par Mondial Relay, le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail par exemple. Dès que Mondial Relay vous avisera du dépôt de votre colis, vous vous engagez à aller le chercher dans les 24 à 48h qui suivent. Au-delà, nous ne pourrions être tenus pour responsables de la fraîcheur des produits de votre colis. Le client doit s'assurer au moment de la réception de ses produits de la conformité de la livraison par rapport au bon de livraison. Il vous est donc demandé de déballer le colis en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas de dommage, les remarques devront être mentionnées par le client sur le bon de livraison du transporteur et être adressées à la pépinière de la demoiselle / Happyberry. A défaut, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande. ARTICLE 7 - GARANTIE : Article 7.1 – Garantie légale : Depuis plus de 40 ans, la pépinière de la demoiselle / Happyberry produit avec le plus grand soin en respectant le cycle de végétation. Nos plantes sont envoyées vivantes en pleine santé. LA GARANTIE QUALITE-CONFORMITE : Elle est gratuite et couvre la qualité de nos produits comme la conformité de votre commande. En aucun cas elle ne pourra s’appliquer sur le manque de soin lors de la plantation ou de l’entretien courant. Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous adresser une demande écrite accompagnée de photo(s) afin de valider qu’il s’agisse bien d’un défaut lié à l’article ou à la commande et non à la plantation ou autres soins inhérents. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. Article L.211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2/Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L.211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. LA GARANTIE MAIN VERTE Pour seulement 4,50 €, quel que soit le montant de votre commande, vous bénéficiez à la fois de L'Assurance Livraison et de La Garantie Main Verte LA GARANTIE MAIN VERTE : La nature peut être imprévisible et le jardinage implique un certain savoir-faire : savoir planter, arroser, protéger, tailler et soigner. Nos produits peuvent être parfaitement sains et en bonne santé et pour autant, une plante peut ne pas reprendre pour de multiples raisons. Avec la garantie Main Verte, nous vous protégeons de toute mauvaise surprise lors de la période de reprise végétale de vos plantes, c’est-à-dire la période au cours de laquelle elles commencent à repousser dans votre jardin, et au plus tard dans les 6 mois suivant votre achat. Au-delà, la garantie Main Verte ne s’applique plus. Article 7.3 – Conditions générales des assurances et garanties complémentaires : L’application des Assurances et Garanties optionnelles donne lieu à un crédit en Euros sur votre cagnotte ou un bon d’achat utilisable à la pépinière de la demoiselle / Happyberry Ce crédit valable 12 mois est à utiliser pour une prochaine commande. Les Euros cumulés sur votre cagnotte ou les bons d’achat ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. L’assurance et les garanties ne peuvent s’appliquer qu’une seule fois par produit. Si besoin, nous pouvons demander au client de nous envoyer des photos pour justifier de la demande et valider qu’il ne s’agit pas d’un retard de végétation, et que la plantation et soins inhérents ont été faits de façon appropriée. ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Sur le site Internet : petitsfruits.happyberry.fr Par e-mail : contact@happyberry.fr Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 07 81 50 52 67 (Service 0,50€/minute + prix d’un appel) du lundi au samedi de 8h à 17h. Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction et faire jouer la garantie, veuillez nous contacter au 07 81 50 52 67 (Appel non surtaxé). Pour assurer une meilleure qualité de service, et à des fins de formation, certaines communications peuvent être enregistrées. ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Les ektas et images figurant sur notre site, sont notre propriété ou celles de nos partenaires. Toute reproduction est donc interdite. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la pépinière de la demoiselle / Happyberry ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La pépinière de la demoiselle / Happyberry ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie ou dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site petitsfruits.happyberry.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur. Toutes les informations diffusées sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la pépinière de la demoiselle / Happyberry si vous n'obtenez pas les résultats attendus. ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES La politique de la pépinière de la demoiselle / Happyberry en matière de collecte de données personnelles est détaillée dans notre charte de données personnelles. ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. ARTICLE 13 - LITIGES Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation. 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